2892

Motion Adopté(e)

« Grands projets d'infrastructure de l'Etat »

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A propos du dossier

« Grands projets d'infrastructure de l'Etat »

2892 Adopté(e)
Letztes Update · 12.02.2019
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
12.02.2019
Date d'évacuation
12.02.2019

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
12.02.2019 Déposé(e) en séance publique n°9
12.02.2019 Passage en séance publique n°9
12.02.2019 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°9
Adopté par 54 voix et 6 abstentions
Chambre des Députés