2892

Motion Adopté(e)

« Grands projets d'infrastructure de l'Etat »

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A propos du dossier

« Grands projets d'infrastructure de l'Etat »

2892 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 12.02.2019
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
12.02.2019
Date d'évacuation
12.02.2019

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.02.2019 Déposé(e) en séance publique n°9
12.02.2019 Passage en séance publique n°9
12.02.2019 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°9
Adopté par 54 voix et 6 abstentions
Chambre des Députés