2807

Motion Adopté(e)

Grands projets d'infrastructure de l'Etat

Mehr anzeigen

A propos du dossier

Grands projets d'infrastructure de l'Etat

2807 Adopté(e)
Letztes Update · 06.12.2017
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
06.12.2017
Date d'évacuation
06.12.2017
Au nom de
Commission du Développement durable

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
06.12.2017 Déposé(e) en séance publique n°9 Josée Lorsché
Commission du Développement durable
06.12.2017 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°9
Adoptée à main levée
Chambre des Députés