2807

Motion Adopté(e)

Grands projets d'infrastructure de l'Etat

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A propos du dossier

Grands projets d'infrastructure de l'Etat

2807 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 06.12.2017
Informations
Type
Motion
Date of submission
06.12.2017
Date d'évacuation
06.12.2017
Au nom de
Commission du Développement durable

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.12.2017 Déposé(e) en séance publique n°9 Josée Lorsché
Commission du Développement durable
06.12.2017 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°9
Adoptée à main levée
Chambre des Députés