2791

Motion Refusé(e)

Réforme des stock options

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A propos du dossier

Réforme des stock options

2791 Refusé(e)
Letztes Update · 16.11.2017
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
14.11.2017
Date d'évacuation
16.11.2017

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
14.11.2017 Déposé(e) en séance publique n°4 Gilles Roth
16.11.2017 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°6
Rejetée par 32 voix contre 26 voix et 2 abstentions
Chambre des Députés