2791

Motion Refusé(e)

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A propos du dossier

Réforme des stock options

2791 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 16.11.2017
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
14.11.2017
Date d'évacuation
16.11.2017

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.11.2017 Déposé(e) en séance publique n°4 Gilles Roth
16.11.2017 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°6
Rejetée par 32 voix contre 26 voix et 2 abstentions
Chambre des Députés