2776
Motion
Adopté(e)
Evaluation endéans les 3 ans du système de la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers ou spécifiques
A propos du dossier
Evaluation endéans les 3 ans du système de la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers ou spécifiques
Document de dépôt
2776
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
31.05.2017
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 31.05.2017
- Date d'évacuation
- 31.05.2017
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
31.05.2017 | Déposé(e) en séance publique n°39 | Martine Hansen | |
31.05.2017 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°39 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
|