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Motion Retiré(e)

Evaluation du rôle de l'Etat dans l'orientation et la coordination des activités parascolaires sportives

A propos du dossier

Evaluation du rôle de l'Etat dans l'orientation et la coordination des activités parascolaires sportives

275 Retiré(e)

Letztes Update · 23.11.2011

Informationen

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
13.07.2005	Déposé(e) en séance publique n°47		Document de dépôt
13.07.2005	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Décision de maintien au rôle des affaires par la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports (13.7.2011) Décision de maintien au rôle des affaires par la Conférence des Présidents (10.11.2011) Décision de retrait du rôle des affaires par la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports (14.11.2011)	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
23.11.2011	Retiré(e) Retirée par la Conférence des Présidents (23.11.2011)	Chambre des Députés