2734

Motion Adopté(e)

Evaluation du certificat "LENOZ" après la phase de démarrage et réajustements le cas échéant

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A propos du dossier

Evaluation du certificat "LENOZ" après la phase de démarrage et réajustements le cas échéant

2734 Adopté(e)
Letztes Update · 22.12.2016
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
22.12.2016
Date d'évacuation
22.12.2016

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
22.12.2016 Déposé(e) en séance publique n°20
22.12.2016 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°20
Adoptée à main levée
Chambre des Députés