2734

Motion Adopté(e)

Evaluation du certificat "LENOZ" après la phase de démarrage et réajustements le cas échéant

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A propos du dossier

Evaluation du certificat "LENOZ" après la phase de démarrage et réajustements le cas échéant

2734 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 22.12.2016
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
22.12.2016
Date d'évacuation
22.12.2016

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.12.2016 Déposé(e) en séance publique n°20
22.12.2016 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°20
Adoptée à main levée
Chambre des Députés