2730

Résolution Adopté(e)

Comptes de l'exercice 2015 du Médiateur

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A propos du dossier

Comptes de l'exercice 2015 du Médiateur

2730 Adopté(e)
Letztes Update · 21.12.2016
Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
21.12.2016
Date d'évacuation
21.12.2016
Au nom de
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
21.12.2016 Déposé(e) en séance publique n°17 Diane Adehm
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
21.12.2016 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°17
A l'unanimité des 60 votants
Chambre des Députés