2730
Résolution
Adopté(e)
Comptes de l'exercice 2015 du Médiateur
2730
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
21.12.2016
Informations
- Type
- Résolution
- Date of submission
- 21.12.2016
- Date d'évacuation
- 21.12.2016
- Au nom de
- Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 21.12.2016 | Déposé(e) en séance publique n°17 | Diane Adehm Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
| 21.12.2016 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°17 A l'unanimité des 60 votants |
Chambre des Députés |
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