2695

Résolution ETAT_CADUQUE

Engagement de la Chambre des Députés, dans la mesure du possible et à côté des produits issus du commerce équitable, à s'approvisionner prioritairement en produits issus du terroir luxembourgeois pour les besoins de son administration et de la vie parlementaire

A propos du dossier

Document de dépôt

2695 ETAT_CADUQUE

Letztes Update · 12.01.2017

Informationen

Type: Résolution

Datum der Einreichung: 15.11.2016
Date d'évacuation: 12.01.2017

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
15.11.2016	Déposé(e) en séance publique n°4	Martine Hansen	Document de dépôt
15.11.2016	Passage en Conférence des Présidents Proposition de renvoi par la Conférence des Présidents au Bureau (17.11.2016) Décision de renvoi par laChambre des Députés (17.11.2016 - SP n°6)	Conférence des Présidents
12.01.2017	Déclaré(e) caduque Déclarée caduque par la Conférence des Présidents (12.01.2017)	Chambre des Députés