2695

Résolution ETAT_CADUQUE

Engagement de la Chambre des Députés, dans la mesure du possible et à côté des produits issus du commerce équitable, à s'approvisionner prioritairement en produits issus du terroir luxembourgeois pour les besoins de son administration et de la vie parlementaire

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A propos du dossier

Engagement de la Chambre des Députés, dans la mesure du possible et à côté des produits issus du commerce équitable, à s'approvisionner prioritairement en produits issus du terroir luxembourgeois pour les besoins de son administration et de la vie parlementaire

Document de dépôt
2695 ETAT_CADUQUE
Dernière mise à jour · 12.01.2017
Informations
Type
Résolution
Date of submission
15.11.2016
Date d'évacuation
12.01.2017

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.11.2016 Déposé(e) en séance publique n°4 Martine Hansen
Document de dépôt
15.11.2016

Passage en Conférence des Présidents
Proposition de renvoi par la Conférence des Présidents au Bureau (17.11.2016) Décision de renvoi par laChambre des Députés (17.11.2016 - SP n°6)

Conférence des Présidents
12.01.2017 Déclaré(e) caduque
Déclarée caduque par la Conférence des Présidents (12.01.2017) 		Chambre des Députés