2678
Motion
Adopté(e)
Présentation d'un bilan trois ans après l'adoption du projet de loi N°6777
A propos du dossier
Présentation d'un bilan trois ans après l'adoption du projet de loi N°6777
Document de dépôt
2678
Adopté(e)
Letztes Update
·
13.07.2016
Informationen
- Type
- Motion
- Datum der Einreichung
- 13.07.2016
- Date d'évacuation
- 13.07.2016
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
13.07.2016 | Déposé(e) en séance publique n°45 | Léon Gloden | |
13.07.2016 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°45 |
Chambre des Députés |
|