2678
Motion
Adopté(e)
Présentation d'un bilan trois ans après l'adoption du projet de loi N°6777
A propos du dossier
Présentation d'un bilan trois ans après l'adoption du projet de loi N°6777
Document de dépôt
2678
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
13.07.2016
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 13.07.2016
- Date d'évacuation
- 13.07.2016
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 13.07.2016 | Déposé(e) en séance publique n°45 | Léon Gloden | |
| 13.07.2016 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°45 |
Chambre des Députés |
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