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Motion Refusé(e)

Envoi à chaque député des procès-verbaux des réunions tripartites

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A propos du dossier

Envoi à chaque député des procès-verbaux des réunions tripartites

264 Refusé(e)
Letztes Update · 15.12.2004
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
15.12.2004
Date d'évacuation
15.12.2004

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
15.12.2004 Déposé(e) en séance publique n°16
15.12.2004 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°16
Rejetée par 47 voix contre 5 voix et 7 abstentions
Chambre des Députés