2633

Résolution Refusé(e)

Renvoi du projet de loi N°6824 et communication de la "Convention entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Eglise catholique du Luxembourg concernant la nouvelle organisation des fabriques d'églises" au Conseil d'Etat

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A propos du dossier

Renvoi du projet de loi N°6824 et communication de la "Convention entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Eglise catholique du Luxembourg concernant la nouvelle organisation des fabriques d'églises" au Conseil d'Etat

2633 Refusé(e)
Letztes Update · 25.02.2016
Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
25.02.2016
Date d'évacuation
25.02.2016

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
25.02.2016 Déposé(e) en séance publique n°20 Diane Adehm
25.02.2016 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°20
Rejetée par 34 voix contre 26 voix
Chambre des Députés