2633

Résolution Refusé(e)

Renvoi du projet de loi N°6824 et communication de la "Convention entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Eglise catholique du Luxembourg concernant la nouvelle organisation des fabriques d'églises" au Conseil d'Etat

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A propos du dossier

Renvoi du projet de loi N°6824 et communication de la "Convention entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Eglise catholique du Luxembourg concernant la nouvelle organisation des fabriques d'églises" au Conseil d'Etat

2633 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 25.02.2016
Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
25.02.2016
Date d'évacuation
25.02.2016

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
25.02.2016 Déposé(e) en séance publique n°20 Diane Adehm
25.02.2016 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°20
Rejetée par 34 voix contre 26 voix
Chambre des Députés