2593

Motion Adopté(e)

Grands projets d'infrastructure de l'Etat

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A propos du dossier

Grands projets d'infrastructure de l'Etat

2593 Adopté(e)
Letztes Update · 14.10.2015
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
14.10.2015
Date d'évacuation
14.10.2015
Au nom de
Commission du Développement durable

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
14.10.2015 Déposé(e) en séance publique n°2 Josée Lorsché
Commission du Développement durable
14.10.2015 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°2
Adoptée à l'unanimité des 60 votants
Chambre des Députés