2593

Motion Adopté(e)

Grands projets d'infrastructure de l'Etat

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A propos du dossier

Grands projets d'infrastructure de l'Etat

2593 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 14.10.2015
Informations
Type
Motion
Date of submission
14.10.2015
Date d'évacuation
14.10.2015
Au nom de
Commission du Développement durable

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.10.2015 Déposé(e) en séance publique n°2 Josée Lorsché
Commission du Développement durable
14.10.2015 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°2
Adoptée à l'unanimité des 60 votants
Chambre des Députés