2589
Motion
Adopté(e)
Initiation ou soutien de toute démarche envers la Commission humanitaire d'établissement des faits dans le but d'ouvrir une enquête indépendante concernant le bombardement d'un hôpital MSF à Kunduz en Afghanistan
A propos du dossier
Initiation ou soutien de toute démarche envers la Commission humanitaire d'établissement des faits dans le but d'ouvrir une enquête indépendante concernant le bombardement d'un hôpital MSF à Kunduz en Afghanistan
Document de dépôt
2589
Adopté(e)
Letztes Update
·
18.11.2015
Informationen
- Type
- Motion
- Datum der Einreichung
- 13.10.2015
- Date d'évacuation
- 18.11.2015
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 13.10.2015 | Déposé(e) en séance publique n°1 | David Wagner | |
| 14.10.2015 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
| 18.11.2015 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°4 |
Chambre des Députés |