2589

Motion Adopté(e)

Initiation ou soutien de toute démarche envers la Commission humanitaire d'établissement des faits dans le but d'ouvrir une enquête indépendante concernant le bombardement d'un hôpital MSF à Kunduz en Afghanistan

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A propos du dossier

Initiation ou soutien de toute démarche envers la Commission humanitaire d'établissement des faits dans le but d'ouvrir une enquête indépendante concernant le bombardement d'un hôpital MSF à Kunduz en Afghanistan

Document de dépôt
2589 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 18.11.2015
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
13.10.2015
Date d'évacuation
18.11.2015

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.10.2015 Déposé(e) en séance publique n°1 David Wagner
Document de dépôt
14.10.2015

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
18.11.2015 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°4
 Chambre des Députés
Motion de Monsieur David Wagner, Député: Initiation ou soutien de toute démarche envers la Commission humanitaire d'établissement des faits dans le but d'ouvrir une enquête indépendante concernant le bombardement d'un hôpital MSF à Kunduz en Afghanistan