2542
Résolution
Adopté(e)
Reconnaissance du génocide de l'Empire ottoman contre la nation arménienne
A propos du dossier
Reconnaissance du génocide de l'Empire ottoman contre la nation arménienne
Document de dépôt
2542
Adopté(e)
Letztes Update
·
06.05.2015
Informationen
- Type
- Résolution
- Datum der Einreichung
- 28.04.2015
- Date d'évacuation
- 06.05.2015
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 28.04.2015 | Déposé(e) en séance publique n°28 | Laurent Mosar | |
| 28.04.2015 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
| 06.05.2015 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°33 Adoptée à l'unanimité des 58 votants |
Chambre des Députés |