2542

Résolution Adopté(e)

Reconnaissance du génocide de l'Empire ottoman contre la nation arménienne

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A propos du dossier

Reconnaissance du génocide de l'Empire ottoman contre la nation arménienne

2542 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 06.05.2015
Informations
Type
Résolution
Date of submission
28.04.2015
Date d'évacuation
06.05.2015

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.04.2015 Déposé(e) en séance publique n°28 Laurent Mosar
28.04.2015

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Décision prise en séance publique n°28, le 28-04-2015

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
06.05.2015 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°33
Adoptée à l'unanimité des 58 votants
Chambre des Députés