2540

Motion Refusé(e)

Négociations avec les organisations représentatives des agents de la Fonction publique

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A propos du dossier

Négociations avec les organisations représentatives des agents de la Fonction publique

2540 Refusé(e)
Letztes Update · 24.03.2015
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
24.03.2015
Date d'évacuation
24.03.2015

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
24.03.2015 Déposé(e) en séance publique n°27
24.03.2015 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°27
Chambre des Députés