2540

Motion Refusé(e)

Négociations avec les organisations représentatives des agents de la Fonction publique

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A propos du dossier

Négociations avec les organisations représentatives des agents de la Fonction publique

2540 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 24.03.2015
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
24.03.2015
Date d'évacuation
24.03.2015

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.03.2015 Déposé(e) en séance publique n°27
24.03.2015 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°27
Chambre des Députés