2534

Motion Refusé(e)

Mesures transitoires relatives à l'avancement des fonctionnaires

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A propos du dossier

Mesures transitoires relatives à l'avancement des fonctionnaires

2534 Refusé(e)
Letztes Update · 24.03.2015
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
24.03.2015
Date d'évacuation
24.03.2015

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
24.03.2015 Déposé(e) en séance publique n°27 Octavie Modert
24.03.2015 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°27
Chambre des Députés