2534

Motion Refusé(e)

Mesures transitoires relatives à l'avancement des fonctionnaires

Show more

A propos du dossier

Mesures transitoires relatives à l'avancement des fonctionnaires

2534 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 24.03.2015
Informations
Type
Motion
Date of submission
24.03.2015
Date d'évacuation
24.03.2015

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.03.2015 Déposé(e) en séance publique n°27 Octavie Modert
24.03.2015 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°27
Chambre des Députés