2519

Motion Adopté(e)

Evaluation de la procédure de la reconnaissance des diplômes et de l'octroi du droit d'exercer afin de l'améliorer

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A propos du dossier

Evaluation de la procédure de la reconnaissance des diplômes et de l'octroi du droit d'exercer afin de l'améliorer

2519 Adopté(e)
Letztes Update · 18.12.2014
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
18.12.2014
Date d'évacuation
18.12.2014

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
18.12.2014 Déposé(e) en séance publique n°19 Martine Hansen
18.12.2014 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°19
Adoptée à main levée
Chambre des Députés