248
Motion
Refusé(e)
Participation des représentants des médecins travaillant sur le terrain à l'établissement de la liste positive des médicaments pris en charge par l'assurance maladie
A propos du dossier
Participation des représentants des médecins travaillant sur le terrain à l'établissement de la liste positive des médicaments pris en charge par l'assurance maladie
Document de dépôt
248
Refusé(e)
Letztes Update
·
24.02.2005
Informationen
- Type
- Motion
- Datum der Einreichung
- 02.12.2004
- Date d'évacuation
- 24.02.2005
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 02.12.2004 | Déposé(e) en séance publique n°10 | ||
| 02.12.2004 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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| 24.02.2005 | Passage en séance publique n°23 |
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| 24.02.2005 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°23 Rejetée par 38 voix contre 21 voix |
Chambre des Députés |
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