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Motioun Refusé(e)

Participation des représentants des médecins travaillant sur le terrain à l'établissement de la liste positive des médicaments pris en charge par l'assurance maladie

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Participation des représentants des médecins travaillant sur le terrain à l'établissement de la liste positive des médicaments pris en charge par l'assurance maladie

Document de dépôt

248 Refusé(e)

Update · 24.02.2005

Informatiounen

Type: Motioun

Datum vum Depot: 02.12.2004
Date d'évacuation: 24.02.2005

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
02.12.2004	Déposé(e) en séance publique n°10		Document de dépôt
02.12.2004	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Décision prise en séance publique n°10, le 02-12-2004	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
24.02.2005	Passage en séance publique n°23
24.02.2005	Voté(e) refusé(e) en séance publique n°23 Rejetée par 38 voix contre 21 voix	Chambre des Députés