2474

Motion Adopté(e)

Evaluation approfondie du fonctionnement et des activités du service national d'information et de médiation d'ici 2017

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A propos du dossier

Evaluation approfondie du fonctionnement et des activités du service national d'information et de médiation d'ici 2017

2474 Adopté(e)
Letztes Update · 17.06.2014
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
17.06.2014
Date d'évacuation
17.06.2014

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
17.06.2014 Déposé(e) en séance publique n°24 Josée Lorsché
17.06.2014

Voté(e) accepté(e) en séance publique n°24
Adoptée à main levée avec les abstentions du groupe politique CSV et de la sensibilité politique ADR

Chambre des Députés