2474

Motion Adopté(e)

Evaluation approfondie du fonctionnement et des activités du service national d'information et de médiation d'ici 2017

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A propos du dossier

Evaluation approfondie du fonctionnement et des activités du service national d'information et de médiation d'ici 2017

Document de dépôt
2474 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 17.06.2014
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
17.06.2014
Date d'évacuation
17.06.2014

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.06.2014 Déposé(e) en séance publique n°24 Josée Lorsché
Document de dépôt
17.06.2014

Voté(e) accepté(e) en séance publique n°24
Adoptée à main levée avec les abstentions du groupe politique CSV et de la sensibilité politique ADR

Chambre des Députés