2462

Motion Refusé(e)

Soumission des propositions concernant la nouvelle procédure budgétaire dite "budget nouvelle génération" à la Chambre des Députés afin de l'associer aux travaux

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A propos du dossier

Soumission des propositions concernant la nouvelle procédure budgétaire dite "budget nouvelle génération" à la Chambre des Députés afin de l'associer aux travaux

2462 Refusé(e)
Letztes Update · 24.04.2014
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
24.04.2014
Date d'évacuation
24.04.2014

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
24.04.2014 Déposé(e) en séance publique n°19
24.04.2014 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°19
Rejetée par 32 voix contre 28 voix
Chambre des Députés