2428

Motion Retiré(e)

Prise de responsabilité politique du Premier Ministre et demande de dissolution de la Chambre des Députés

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A propos du dossier

Prise de responsabilité politique du Premier Ministre et demande de dissolution de la Chambre des Députés

2428 Retiré(e)
Letztes Update · 27.03.2014
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
10.07.2013
Date d'évacuation
27.03.2014

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
10.07.2013 Déposé(e) en séance publique n°44
10.07.2013 Passage en Conférence des Présidents
Retrait du rôle des affaires par la Conférence des Présidents (27.03.2014)
Conférence des Présidents
27.03.2014 Retiré(e)
Retrait du rôle des affaires par la Conférence des Présidents (27.03.2014)
Chambre des Députés