2428

Motioun Retiré(e)

Prise de responsabilité politique du Premier Ministre et demande de dissolution de la Chambre des Députés

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Prise de responsabilité politique du Premier Ministre et demande de dissolution de la Chambre des Députés

2428 Retiré(e)
Update · 27.03.2014
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
10.07.2013
Date d'évacuation
27.03.2014

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
10.07.2013 Déposé(e) en séance publique n°44
10.07.2013 Passage en Conférence des Présidents
Retrait du rôle des affaires par la Conférence des Présidents (27.03.2014)
Conférence des Présidents
27.03.2014 Retiré(e)
Retrait du rôle des affaires par la Conférence des Présidents (27.03.2014)
Chambre des Députés