2426

Motion Retiré(e)

Légifération dans le sens de l'abolition du service de Renseignement de l'Etat

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A propos du dossier

Légifération dans le sens de l'abolition du service de Renseignement de l'Etat

2426 Retiré(e)
Letztes Update · 18.05.2021
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
10.07.2013
Date d'évacuation
18.05.2021

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
10.07.2013 Déposé(e) en séance publique n°44
10.07.2013 Passage en Conférence des Présidents
Conférence des Présidents
12.12.2013 Passage en Conférence des Présidents
Conférence des Présidents
18.05.2021 Retiré(e)
Chambre des Députés