2426

Motion Retiré(e)

Légifération dans le sens de l'abolition du service de Renseignement de l'Etat

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A propos du dossier

Légifération dans le sens de l'abolition du service de Renseignement de l'Etat

2426 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 18.05.2021
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
10.07.2013
Date d'évacuation
18.05.2021

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.07.2013 Déposé(e) en séance publique n°44
10.07.2013 Passage en Conférence des Présidents
Conférence des Présidents
12.12.2013 Passage en Conférence des Présidents
Conférence des Présidents
18.05.2021 Retiré(e)
Chambre des Députés