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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et d'autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux modifiant les directives 98/56/CE, 2000/29/CE et 2008/90/CE du Conseil, les règlements (CE) n°178/2002, (CE) n°882/2004 et (CE) n°396/2005, la directive 2009/128/CE ainsi que le règlement (CE) n°1107/2009 et abrogeant les décisions 66/399/CEE, 76/894/CEE et 2009/470/CE du Conseil, proposition législative émanant de la Commission européenne (document COM(2012) 327 final)
A propos du dossier
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et d'autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux modifiant les directives 98/56/CE, 2000/29/CE et 2008/90/CE du Conseil, les règlements (CE) n°178/2002, (CE) n°882/2004 et (CE) n°396/2005, la directive 2009/128/CE ainsi que le règlement (CE) n°1107/2009 et abrogeant les décisions 66/399/CEE, 76/894/CEE et 2009/470/CE du Conseil, proposition législative émanant de la Commission européenne (document COM(2012) 327 final)
- Type
- Résolution
- Datum der Einreichung
- 02.07.2013
- Date d'évacuation
- 02.07.2013
- Au nom de
- Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 02.07.2013 | Déposé(e) en séance publique n°41 | Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural | |
| 02.07.2013 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°41 Votée à main levée |
Chambre des Députés |
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