2419

Résolution Adopté(e)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et d'autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux modifiant les directives 98/56/CE, 2000/29/CE et 2008/90/CE du Conseil, les règlements (CE) n°178/2002, (CE) n°882/2004 et (CE) n°396/2005, la directive 2009/128/CE ainsi que le règlement (CE) n°1107/2009 et abrogeant les décisions 66/399/CEE, 76/894/CEE et 2009/470/CE du Conseil, proposition législative émanant de la Commission européenne (document COM(2012) 327 final)

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A propos du dossier

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et d'autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux modifiant les directives 98/56/CE, 2000/29/CE et 2008/90/CE du Conseil, les règlements (CE) n°178/2002, (CE) n°882/2004 et (CE) n°396/2005, la directive 2009/128/CE ainsi que le règlement (CE) n°1107/2009 et abrogeant les décisions 66/399/CEE, 76/894/CEE et 2009/470/CE du Conseil, proposition législative émanant de la Commission européenne (document COM(2012) 327 final)

Document de dépôt
2419 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 02.07.2013
Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
02.07.2013
Date d'évacuation
02.07.2013
Au nom de
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.07.2013 Déposé(e) en séance publique n°41 Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Document de dépôt
02.07.2013 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°41
Votée à main levée 		Chambre des Députés