2416
Résolution
Adopté(e)
Organisation d'un débat en séance publique avant la fin de la session parlementaire sur base du rapport de la Commission d'enquête sur le Service de Renseignement de l'Etat et identification des éventuelles responsabilités politiques le moment venu
A propos du dossier
Organisation d'un débat en séance publique avant la fin de la session parlementaire sur base du rapport de la Commission d'enquête sur le Service de Renseignement de l'Etat et identification des éventuelles responsabilités politiques le moment venu
Document de dépôt
2416
Adopté(e)
Letztes Update
·
13.06.2013
Informationen
- Type
- Résolution
- Datum der Einreichung
- 13.06.2013
- Date d'évacuation
- 13.06.2013
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 13.06.2013 | Déposé(e) en séance publique n°37 | ||
| 13.06.2013 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°37 Adoptée par 41 voix contre 19 voix |
Chambre des Députés |
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