2343

Motion Adopté(e)

Intervention auprès de la Fédération de Russie pour souligner l'attachement du Luxembourg au respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe et à l'OSCE et pour demander l'engagement de démarches en vue d'un renforcement de l'Etat de droit et de l'indépendance de la justice

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A propos du dossier

Intervention auprès de la Fédération de Russie pour souligner l'attachement du Luxembourg au respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe et à l'OSCE et pour demander l'engagement de démarches en vue d'un renforcement de l'Etat de droit et de l'indépendance de la justice

Document de dépôt
2343 Adopté(e)
Letztes Update · 28.02.2013
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
11.10.2012
Date d'évacuation
28.02.2013

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
11.10.2012 Déposé(e) en séance publique n°3 Félix Braz
Document de dépôt
15.11.2012 Passage en séance publique n°7
15.11.2012

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Décision prise en séance publique n°7, le 15-11-2012

 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
15.02.2013 Passage en séance publique n°24
Motion de Monsieur Félix Braz, Député: Intervention auprès de la Fédération de Russie pour souligner l'attachement du Luxembourg au respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe et à l'OSCE et pour demander l'engagement de démarches en vue d'un renforcement de l'Etat de droit et de l'indépendance de la justice
28.02.2013

Voté(e) accepté(e) en séance publique n°24
Adoptée à main levée (abstention de la sensibilité politique ADR et de M. Henckes de la sensibilité politique onofhängeg)

Chambre des Députés