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Intervention auprès de la Fédération de Russie pour souligner l'attachement du Luxembourg au respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe et à l'OSCE et pour demander l'engagement de démarches en vue d'un renforcement de l'Etat de droit et de l'indépendance de la justice
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Intervention auprès de la Fédération de Russie pour souligner l'attachement du Luxembourg au respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe et à l'OSCE et pour demander l'engagement de démarches en vue d'un renforcement de l'Etat de droit et de l'indépendance de la justice
- Type
- Motioun
- Datum vum Depot
- 11.10.2012
- Date d'évacuation
- 28.02.2013
Referenzen un den Dossier
Aktivitéiten um Dossier
Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
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11.10.2012 | Déposé(e) en séance publique n°3 | Félix Braz | |
15.11.2012 | Passage en séance publique n°7 |
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15.11.2012 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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15.02.2013 | Passage en séance publique n°24 | ||
28.02.2013 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°24 |
Chambre des Députés |
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