2158
Motion
Refusé(e)
Suivi de l'évolution des populations de gibier et des dégâts occasionnés par ceux-ci et présentation d'une évaluation de la pratique de l'agrainage
A propos du dossier
Suivi de l'évolution des populations de gibier et des dégâts occasionnés par ceux-ci et présentation d'une évaluation de la pratique de l'agrainage
Document de dépôt
2158
Refusé(e)
Letztes Update
·
12.05.2011
Informationen
- Type
- Motion
- Datum der Einreichung
- 12.05.2011
- Date d'évacuation
- 12.05.2011
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 12.05.2011 | Déposé(e) en séance publique n°34 | Camille Gira | |
| 12.05.2011 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°34 Rejetée par 37 voix contre 21 voix |
Chambre des Députés |
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