2158

Motion Refusé(e)

Suivi de l'évolution des populations de gibier et des dégâts occasionnés par ceux-ci et présentation d'une évaluation de la pratique de l'agrainage

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A propos du dossier

Suivi de l'évolution des populations de gibier et des dégâts occasionnés par ceux-ci et présentation d'une évaluation de la pratique de l'agrainage

2158 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 12.05.2011
Informations
Type
Motion
Date of submission
12.05.2011
Date d'évacuation
12.05.2011

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.05.2011 Déposé(e) en séance publique n°34 Camille Gira
12.05.2011 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°34
Rejetée par 37 voix contre 21 voix
Chambre des Députés