2093

Motion Refusé(e)

Agrocarburants

Mehr anzeigen

A propos du dossier

Agrocarburants

2093 Refusé(e)
Letztes Update · 01.12.2010
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
01.12.2010
Date d'évacuation
01.12.2010

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
01.12.2010 Déposé(e) en séance publique n°10
01.12.2010 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°10
Rejetée par 39 voix contre 12 et 8 abstentions
Chambre des Députés