2093

Motion Refusé(e)

Agrocarburants

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A propos du dossier

Agrocarburants

2093 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 01.12.2010
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
01.12.2010
Date d'évacuation
01.12.2010

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.12.2010 Déposé(e) en séance publique n°10
01.12.2010 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°10
Rejetée par 39 voix contre 12 et 8 abstentions
Chambre des Députés