2013
Motion
Refusé(e)
Compatibilité et interopérabilité des logiciels de gestion des bibliothèques
A propos du dossier
Compatibilité et interopérabilité des logiciels de gestion des bibliothèques
Document de dépôt
2013
Refusé(e)
Letztes Update
·
22.04.2010
Informationen
- Type
- Motion
- Datum der Einreichung
- 22.04.2010
- Date d'évacuation
- 22.04.2010
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 22.04.2010 | Déposé(e) en séance publique n°27 | ||
| 22.04.2010 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°27 Rejetée par 39 voix contre 21 voix |
Chambre des Députés |
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