2013

Motion Refusé(e)

Compatibilité et interopérabilité des logiciels de gestion des bibliothèques

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A propos du dossier

Compatibilité et interopérabilité des logiciels de gestion des bibliothèques

2013 Refusé(e)
Letztes Update · 22.04.2010
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
22.04.2010
Date d'évacuation
22.04.2010

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
22.04.2010 Déposé(e) en séance publique n°27
22.04.2010 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°27
Rejetée par 39 voix contre 21 voix
Chambre des Députés