2013

Motion Refusé(e)

Compatibilité et interopérabilité des logiciels de gestion des bibliothèques

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A propos du dossier

Compatibilité et interopérabilité des logiciels de gestion des bibliothèques

2013 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 22.04.2010
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
22.04.2010
Date d'évacuation
22.04.2010

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.04.2010 Déposé(e) en séance publique n°27
22.04.2010 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°27
Rejetée par 39 voix contre 21 voix
Chambre des Députés