2013
Motion
Refusé(e)
Compatibilité et interopérabilité des logiciels de gestion des bibliothèques
A propos du dossier
Compatibilité et interopérabilité des logiciels de gestion des bibliothèques
Document de dépôt
2013
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
22.04.2010
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 22.04.2010
- Date d'évacuation
- 22.04.2010
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 22.04.2010 | Déposé(e) en séance publique n°27 | ||
| 22.04.2010 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°27 Rejetée par 39 voix contre 21 voix |
Chambre des Députés |
|